Politique de confidentialité - RGPD

Dernière mise à jour : 20 mai 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Pierre Chambe Conseil utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, et lorsque vous utilisez le site accessible à partir de l’URL suivante : www.pierrechambeconseil.com (ci-après le « Site »). Cette politique est établie en application du Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle s’adresse notamment à tous nos clients, anciens clients ainsi qu’aux personnes qui nous contacteraient pour nos services ou consulteraient le Site.

L’objectif de notre organisme est d’assurer un service de qualité, en garantissant à la fois une connaissance approfondie des situations qui nous sont confiées et la confidentialité des données personnelles associées.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Pierre Chambe Conseil, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur du Site dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

En cas de questions, commentaires ou préoccupations à propos d’un aspect quelconque de la manière dont vos renseignements personnels sont traités, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info(at)pierrechambe.com ; nous y répondrons dans les plus brefs délais.

I. DONNEES PERSONNELLES

1. Identité du responsable du traitement

Les données sont traitées par : SARL Pierre Chambe Conseil – 47, rue Berger 75001 PARIS – RCS PARIS 495376733, – info(at)pierrechambe.com – +33(0)6 11 776 777

2. Finalités du traitement

Nous demandons uniquement les Informations personnelles dont nous avons besoin pour fournir les services attendus par nos clients. Nous n’utilisons les Informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles ils nous les ont confiées. Elles ne font pas l’objet d’un traitement aux fins de prospection, ni au sein de notre organisme, ni de la part de sociétés tierces.

– Nous précisons l’objet pour lequel nous demandons des Informations personnelles dans nos questionnaires, et ce au titre des prestations assurées.

– Nous utilisons les Informations personnelles qui nous sont confiées pour :
o Traiter la prestation demandée et produire les documents attachés
o Répondre aux questions et demandes
o Communiquer avec les personnes concernées
o Fournir les informations strictement nécessaires aux tiers concernés par votre dossier (organismes financeurs et organismes de contrôle)
o Lors de la résolution de tous les litiges, réclamations, contestations.
o Afin de nous conformer à nos obligations légales.

– Les Informations personnelles que nous détenons sont sécurisées et protégées. Notre système informatique et les sauvegardes font l’objet d’un cryptage systématique des données.

– Nous ne cédons jamais d’Informations personnelles à des tiers. Nous les partageons uniquement dans les dossiers tel que prévu par la loi et pour la nécessité des prestations requises en cours. Nous nous engageons à ne jamais transmettre vos Informations personnelles à quiconque hors du cadre de votre dossier.

3. Destinataires

Seuls Pierre Chambe Conseil, et, au sein de Pierre Chambe Conseil, les personnes en charge de la prestation concernée, sont destinataires de vos Informations Personnelles.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ni Pierre Chambe Conseil, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles de ses clients ni des visiteurs de son Site.

4. Site internet

Nous nous engageons à ne pas collecter de données via notre site internet, autrement que par nos formulaires de contact destinés uniquement à vous donner les informations que vous nous avez demandées, et ce par voie de courriel. Notre site internet est consultable sans autre trace que les cookies présents sur votre ordinateur, pouvant être directement gérés par vous.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé(e) de transmettre ces informations à Pierre Chambe Conseil. Pierre Chambe Conseil peut être amené à vous demander de renseigner sur ses formulaires de contact :
• prénom et nom de famille ;
• adresse de courrier électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adhésion de votre employeur à un OPCA ;
• profession ;
• toute demande particulière que vous pourriez nous adresser.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Pierre Chambe Conseil, aux fins indiquées au point 2 ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées dans chaque formulaire.

5. Communications par e-mail

Nous sommes susceptibles d’adresser des communications, état, avancement de dossier et d’assistance par e-mail.

6. Réseaux sociaux

Par choix, nous n’avons pas d’activité sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux disposent de leurs propres politiques de confidentialité expliquant comment ils utilisent et partagent vos renseignements personnels. Nous vous invitons à passer en revue ces politiques de confidentialité avec soin avant d’utiliser ces sites pour vous assurer que vous êtes informé(e) de la manière dont vos renseignements personnels sont collectés et partagés.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons vos Informations Personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire, dans le but d’assurer les prestations demandées et de les utiliser pour les raisons indiquées dans cette politique de confidentialité et pendant la durée exigée par la loi.

Nous les conservons également le temps de pouvoir répondre aux contrôles auxquels est soumise notre activité.

Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 60 mois.

8. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (info(at)pierrechambeconseil.com), à notre adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur notre Site à l’adresse suivante : www.pierrechambeconseil.com

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pierre Chambe Conseil, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production de votre titre d’identité valide.

Pierre Chambe Conseil vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

9. Délais de réponse

Pierre Chambe Conseil s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Liens vers des sites Internet

Il est possible que nous fournissions des liens vers d’autres sites Internet, qui ne sont pas exploités et contrôlés par notre organisme. Nous ne contrôlons, ni ne sommes responsables du contenu de ces sites ou de la manière dont les tierces parties responsables collectent et utilisent les renseignements personnels. Au même titre, nous ne pouvons pas donner notre approbation expresse sur ces sites, et n’acceptons aucune responsabilité les concernant.

Les sites Internet de tierce partie peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité expliquant comment ils utilisent et partagent vos renseignements personnels. Vous devez passer en revue ces politiques de confidentialité avec soin avant d’utiliser ces sites Internet pour vous assurer que vous êtes satisfait(e) de la manière dont vos renseignements personnels sont collectés et partagés.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de Pierre Chambe Conseil, vous êtes averti(e) que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Pierre Chambe Conseil
Pierre Chambe Conseil, en tant qu’éditeur de son site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Pierre Chambe Conseil, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de Pierre Chambe Conseil, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Pierre Chambe Conseil (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Pierre Chambe Conseil.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du site web. Le cas échéant, Pierre Chambe Conseil décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, veuillez vous reporter au paramétrage de votre navigateur.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

 

 

 

 

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